De plus en plus de budgets participatifs sont mis en œuvre par des autorités publiques depuis 2014 en France. Cependant, ils diffèrent en ce qui concerne leur budget et les modalités de participation des citoyens. Comment évaluer rapidement un budget participatif ou un projet de budget participatif ?
« PB, Pb, pB, pb » représente un outil simple pour réfléchir concernant un budget participatif.
Yves Cabannes insiste sur les deux dimensions d’un budget participatif – budgétaire et participative – dans un rapport sur des cas asiatiques et russes :
« PB, Pb, pB ou pb ? Les « budgets participatifs » ne peuvent pas être limités à leur dimension « budgétaire ». Ils ne peuvent pas être limités à leur dimension « participative » comme c’est trop souvent le cas, ce qui laisse penser que le contrôle des ressources publiques n’est pas important. L’argument est qu’il faut que les deux côtés de la pièce soient équilibrés, et que le PB soit en lettres majuscules plutôt qu’un pb en ton mineur. » (1)
Tableau : Analyser les deux dimensions d’un budget participatif
Nous pouvons alors nous poser deux questions face à un budget participatif :
- Dans quelle mesure la dimension budgétaire est importante ?
- Quel type de budget est mis en discussion (budget d’investissement, budget de fonctionnement, budget thématique, recettes, autre) ?
- Quel est le ratio du budget mis en discussion ? (2)
- Dans quelle mesure la dimension participative est importante ?
- Quelles sont les modalités de participation proposées aux citoyens ? (3)
- A quel moment les citoyens interviennent-ils dans les choix budgétaires ?
Illustrons cet outil avec 4 cas théoriques:
- La municipalité A organise une réunion publique où l’exécutif présente son budget pour le mandat à venir et demande à l’auditoire « s’il y a des questions ou suggestions ? ». La dimension budgétaire est importante, la participative faible (Bp).
- La municipalité B organise un dispositif participatif d’une année avec de la mobilisation, des réunions de concertation, la possibilité pour les citoyens d’exprimer leurs préférences sur une plateforme en ligne, une journée « budget participatif » afin que ses citoyens choisissent des choix de dépenses à hauteur d’1% de son budget d’investissement. La dimension budgétaire est faible, la participative importante (bP).
- La municipalité C organise une réunion publique où l’exécutif propose à l’auditoire de suggérer des dépenses à hauteur d’1% de son budget d’investissement. Les deux dimensions sont faibles (bp).
- Enfin, la municipalité D organise un dispositif participatif d’une année avec de la mobilisation, des réunions de concertation, la possibilité pour les citoyens d’exprimer leurs préférences sur une plateforme en ligne, une journée « budget participatif » afin que ses citoyens choisissent l’orientation budgétaire du mandat à venir. Les deux dimensions sont importantes (BP).
Certes, cette évaluation ne remplace pas une évaluation plus poussée d’un budget participatif (4). Cependant, elle permet de classer un budget participatif selon ces deux dimensions rapidement.
La plus grande difficulté est qu’il est difficile de se mettre collectivement d’accord sur l’importance de l’une des deux dimensions. Évaluer l’importance d’une des dimensions relève plus de l’arbitraire que de l’objectif. Par exemple, deux personnes peuvent interpréter différemment un budget participatif avec 10% du budget d’investissement mis au vote. Le premier peut estimer que c’est un ratio conséquent alors que le second non. Néanmoins, cet outil peut servir de base pour une discussion.
Cet outil peut vous être utile pour évaluer rapidement des budgets participatifs ou des projets de développement de telles démarches. N’hésitez pas à vous à l’approprier !
NOTES
(1) Cabannes, Yves. 2018. « Highlights on Some Asian and Russian Participatory Budgeting Pioneers », UCL – University College London, https://www.ucl.ac.uk/bartlett/development/publications/2018/apr/highlights-some-asian-and-russian-participatory-budgeting-pioneers p.24, je traduis.
(2) Je pense qu’il vaut mieux analyser le budget selon un ratio qu’un nombre absolu.
(3) L’échelle d’Arnstein peut être un outil pour l’analyse de la dimension participative.
(4) voir par exemple : Institut de la concertation et de la participation citoyenne, 2022, « L’évaluation de la participation : principes et recommandations », https://i-cpc.org/evaluation-de-la-participation/
William ARHIP-PATERSON 