Veille sur la démocratie participative – 2022 T1

Je réalise une veille pour me tenir informé des actualités en matière de démocratie participative et budgets participatifs chaque trimestre. Je la partage ci-dessous. Période de la veille : janvier-avril 2022 (la veille porte sur quatre mois plutôt que trois exceptionnellement). La veille sur les budgets participatifs se trouve ici.

LES ACTUALITÉS DU PREMIER TRIMESTRE DE 2022

Democracy Index 2021

• Dans ce rapport écrit par le département de recherche de The Economist , les auteurs estiment que seuls 21 pays sont des démocraties complètes (par ordre) : Norvège, Nouvelle Zélande, Finlande, Suède, Islande, Danemark, Irlande, Taiwan, Australie, Suisse, Pays-Bas, Canada, Uruguay, Luxembourg, Allemagne, Corée du Sud, Japon, Royaume-Uni, île Maurice, Autriche, Costa Rica.
• La France est une démocratie imparfaite selon les auteurs.
• Le classement se fonde sur cinq critères : le pluralisme politique, le processus électoral, le fonctionnement du gouvernement, la culture démocratique et les libertés civiles.
• disponible ici

Démocratie participative et présidentielle 2022

Avis sur la place de la démocratie dans les programmes :

• Le mouvement Faire gagner la démocratie en 2022 a réalisé une comparaison détaillée des programmes des candidat.e.s.
• La Gazette des communes : « Que proposent les candidats à la présidentielle en matière de démocratie ? »
• La Gazette des communes : « Présidentielle : la démocratie participative au second plan (Macron/Le Pen) »
• Public Sénat : « Présidentielle : RIC, RIP… 50 nuances de référendums dans les programmes des candidats »
• Mon avis sur les programmes des candidats et candidates à l’élection présidentielle

Appel d’Amiens

• Décider Ensemble a publié cet appel destiné aux candidats aux élections présidentielles et législatives.
• 21 propositions
  1. Former les jeunes aux pratiques démocratiques
  2. Renforcer et valoriser l’engagement du citoyen tout au long de la vie
  3. Renforcer une presse pluraliste
  4. Développer la formation des élus et agents sur les sujets de démocratie et citoyenneté
  5. Créer un Plan participatif local
  6. Réformer les instances locales de participation
  7. Pour un référendum d’initiative citoyenne local
  8. Favoriser l’engagement d’un public diversifié dans les fonctions électives
  9. Faciliter le recours au référendum d’initiative partagée
  10. Créer des niches parlementaires citoyennes
  11. Co-construire en amont la loi entre parlementaires et citoyens
  12. Préserver l’indépendance de la Commission nationale du débat public
  13. Préserver la réglementation encadrant le dialogue environnemental
  14. Renforcer la place de la société civile organisée
  15. Un choc de décentralisation
  16. Encourager le droit à l’expérimentation et à la différenciation
  17. Engager une véritable proportionnelle pour encourager le dialogue
  18. Pour une reconnaissance du vote blanc
  19. Faciliter l’accès au vote
  20. Pour un rééquilibrage du rôle du Parlement
  21. Réformer le financement des partis politiques

Pacte démocratique

• Le mouvement Faire gagner la démocratie en 2022 propose un pacte démocratique de « six mesures d’urgence pour sauver la démocratie : réécrire la règle du jeu démocratique, stopper les lobbies, assurer l’indépendance des médias, former des jeunes citoyens engagés, lutter contre l’abstention, financer la démocratie ».

Guide : « L’évaluation de la participation : principes et recommandations »

L’Institut de la concertation et de la participation citoyenne a publié un guide pour évaluer la participation

Le printemps du GIS Démocratie et participation : Actualité des publications sur la démocratie

• Le 7 avril dernier, des chercheurs sont venus présenter et discuter  des travaux récemment publiés sur les expérimentations démocratiques, la participation politique et sociale et la démocratie participative.
• Programme :
  • Geneviève Pruvost (Cems/ Ehess), Quotidien politique. Féminisme, écologie, subsistance
  • Réjane Sénac (Cevipof/ Sciences Po), Radicales et fluides. Les mobilisations contemporaines
  • Charles Girard (Institut de Recherches Philosophiques de Lyon/ Université Jean Moulin), Délibérer entre égaux. Enquête sur l’idéal démocratique
  • Jean Michel Fourniau (Dest/ Université Gustave Eiffel) et Illaria Casillo (CNDP/ Ecole d’urbanisme de Paris) , La démocratie écologique – Une pensée indisciplinée, livre collectif sous la direction de Jean-Michel Fourniau, Loïc Blondiaux, Dominique Bourg et Marie-Anne Cohendet
  • Guillaume Gourgues (Triangle/Université Lyon 2), Julie Le Mazier (Cessp, Université Paris 1), Participations à l’ordre, coordination du numéro 29 de Participations, Revue de sciences sociales sur la démocratie et la citoyenneté.

Rapport : « Rétablir la confiance des Français dans la vie démocratie. 50 propositions pour un tournant délibératif de la démocratie française »

• Rapport de M. Patrick BERNASCONI, Ancien Président du Conseil économique social et environnemental, au Premier ministre.
• Les 50 propositions ci-dessous:

Trophées de la participation et de la concertation.

• Ouverture des candidatures le 4 avril dernier, clôture le 5 juin 2022. Plus d’informations ici

RETOURS D’EXPÉRIENCES

• 20 000 maires pour Fougères :  le collectif devient une association
• Agen : « L’expérience de la démocratie participative à petite échelle avec Urbact »
• Bruxelles (Belgique) : « Démocratie participative: à Bruxelles, une nouvelle culture politique est en train d’éclore »
• « Démocratie réelle » en Espagne : Héloïse Nez, sociologue, revient sur 10 ans d’expérimentations en Espagne pour la « démocratie réelle » et esquisse à quoi pourrait ressembler une démocratie réelle française : droit de veto citoyen, observatoire de la ville, votations citoyennes, etc.
• Feyzin : « La conférence riveraine, une expérience de démocratie participative à Feyzin » (reportage audio)
• Kingerhseim : « Haut-Rhin : la « méthode kingersheimoise » de démocratie participative s’est imposée »
• Lyon et Villeurbanne : « Démocratie participative. Lyon et Villeurbanne entrent dans le dur »
• Premier quinquennat d’Emmanuel Macron : Le Monde propose une « enquête » : « Comment l’exécutif a confié l’organisation des concertations citoyennes à des cabinets de consultants privés »
• Salaise-sur-Sanne : « Démocratie participative : une politique aboutie à Salaise-sur-Sanne »

INSPIRATIONS : IDÉES, OUTILS ET PROCESSUS

idée : Développer la démocratie implicative.

• Les sénateurs Françoise GATEL et Jean-Michel HOULLEGATTE ont écrit un rapport d’information intitulé : Pour une nouvelle dynamique démocratique à partir des territoires : la démocratie implicative
• Le rapport est articulé en trois axes : I. La démocratie représentative : sortir de la crise en levant les freins à l’engagement citoyen, II. La démocratie participative : tirer les enseignements des retours d’expérience, III. La démocratie implicative, moteur d’un renouveau
• Les auteurs proposent 23 propositions (pages 5-9)

idée : Ouest France a créé une plateforme #MoiCandidate #MoiCandidat, et résume des idées des contributeurs  pour lutter contre l’abstention.

outil : Bruxelles (Belgique), présentation des outils utilisés par la municipalité pour développer la démocratie participative.

outil : Des consultations citoyennes par des élus pour choisir à qui donner leur parrainage : questionnement sur la légalité de ce processus.

question : La Gazette des communes , « La santé, parent pauvre de la démocratie participative ? ».

LE DÉBAT : quelle démocratie pour la France ?

De nombreuses personnes ont pris position dans le débat sur ce que devrait être la démocratie en raison de l’élection présidentielle 2022 :

• Christophe Boutin, politologue français et professeur de droit public,  « Un ministère de la citoyenneté ou la dernière lubie de ceux qui creusent la tombe de la démocratie représentative en imaginant la sauver »
• Collectif de chercheurs et praticiens de la démocratie participative, « Donnons aux citoyens une véritable place dans notre système politique »
• Loïc Blondiaux, politiste, « Nous devons consolider la démocratie participative » (vidéo de 2 minutes)
• Jean-Michel Lamy, journaliste, « Alerte sur la démocratie représentative. Chaque candidat y va de ses solutions. Pour le meilleur, et pour le pire »
• Olivier Galland, sociologue, « Dans le refus des jeunes de choisir, il y a bien une remise en cause de la démocratie représentative »
• Paul Quinio, journaliste, « Pour rénover la gauche, démocratie représentative et démocratie participative doivent coexister »
• Rémi Barroux, journaliste, « Les espoirs déçus de la démocratie participative [durant le premier quinquennat d’Emmanuel Macron] »
• Tarik Touahria, président de la Fédération des Centres sociaux et Socioculturels de France, « Crise démocratique: oser la coopération pour reconstruire de la confiance »
• Thierry Beaudet, président du CESE, « Présidentielle 2022 : «La démocratie ne peut pas se limiter aux soirs d’élection» »

TRIBUNES

• Claire Legros, journaliste, « La participation citoyenne au chevet de la démocratie »
• Jean-Marc Ayrault, « Ça ne sert à rien de culpabiliser les électeurs »