Veille sur la démocratie participative – 2022 T1

Je réalise une veille pour me tenir informé des actualités en matière de démocratie participative et budgets participatifs chaque trimestre. Je la partage ci-dessous. Période de la veille : janvier-avril 2022 (la veille porte sur quatre mois plutôt que trois exceptionnellement). La veille sur les budgets participatifs se trouve ici.

LES ACTUALITÉS DU PREMIER TRIMESTRE DE 2022

Democracy Index 2021

  • Dans ce rapport écrit par le département de recherche de The Economist , les auteurs estiment que seuls 21 pays sont des démocraties complètes (par ordre) : Norvège, Nouvelle Zélande, Finlande, Suède, Islande, Danemark, Irlande, Taiwan, Australie, Suisse, Pays-Bas, Canada, Uruguay, Luxembourg, Allemagne, Corée du Sud, Japon, Royaume-Uni, île Maurice, Autriche, Costa Rica.
  • La France est une démocratie imparfaite selon les auteurs.
  • Le classement se fonde sur cinq critères : le pluralisme politique, le processus électoral, le fonctionnement du gouvernement, la culture démocratique et les libertés civiles.
  • disponible ici

Démocratie participative et présidentielle 2022

Avis sur la place de la démocratie dans les programmes :

Appel d’Amiens

  • Décider Ensemble a publié cet appel destiné aux candidats aux élections présidentielles et législatives.
  • 21 propositions
    1. Former les jeunes aux pratiques démocratiques
    2. Renforcer et valoriser l’engagement du citoyen tout au long de la vie
    3. Renforcer une presse pluraliste
    4. Développer la formation des élus et agents sur les sujets de démocratie et citoyenneté
    5. Créer un Plan participatif local
    6. Réformer les instances locales de participation
    7. Pour un référendum d’initiative citoyenne local
    8. Favoriser l’engagement d’un public diversifié dans les fonctions électives
    9. Faciliter le recours au référendum d’initiative partagée
    10. Créer des niches parlementaires citoyennes
    11. Co-construire en amont la loi entre parlementaires et citoyens
    12. Préserver l’indépendance de la Commission nationale du débat public
    13. Préserver la réglementation encadrant le dialogue environnemental
    14. Renforcer la place de la société civile organisée
    15. Un choc de décentralisation
    16. Encourager le droit à l’expérimentation et à la différenciation
    17. Engager une véritable proportionnelle pour encourager le dialogue
    18. Pour une reconnaissance du vote blanc
    19. Faciliter l’accès au vote
    20. Pour un rééquilibrage du rôle du Parlement
    21. Réformer le financement des partis politiques

Pacte démocratique

  • Le mouvement Faire gagner la démocratie en 2022 propose un pacte démocratique de « six mesures d’urgence pour sauver la démocratie : réécrire la règle du jeu démocratique, stopper les lobbies, assurer l’indépendance des médias, former des jeunes citoyens engagés, lutter contre l’abstention, financer la démocratie ».

Guide : « L’évaluation de la participation : principes et recommandations »

L’Institut de la concertation et de la participation citoyenne a publié un guide pour évaluer la participation

source : ICPC, L’évaluation de la participation : principes et recommandations

Le printemps du GIS Démocratie et participation : Actualité des publications sur la démocratie

Rapport : « Rétablir la confiance des Français dans la vie démocratie. 50 propositions pour un tournant délibératif de la démocratie française »

  • Rapport de M. Patrick BERNASCONI, Ancien Président du Conseil économique social et environnemental, au Premier ministre.
  • Les 50 propositions ci-dessous:

Trophées de la participation et de la concertation.

Source : Trophées de la participation et de la concertation 2022, règlement

RETOURS D’EXPÉRIENCES

INSPIRATIONS : IDÉES, OUTILS ET PROCESSUS

idée : Développer la démocratie implicative.

  • Les sénateurs Françoise GATEL et Jean-Michel HOULLEGATTE ont écrit un rapport d’information intitulé : Pour une nouvelle dynamique démocratique à partir des territoires : la démocratie implicative
  • Le rapport est articulé en trois axes : I. La démocratie représentative : sortir de la crise en levant les freins à l’engagement citoyen, II. La démocratie participative : tirer les enseignements des retours d’expérience, III. La démocratie implicative, moteur d’un renouveau
  • Les auteurs proposent 23 propositions (pages 5-9)

idée : Ouest France a créé une plateforme #MoiCandidate #MoiCandidat, et résume des idées des contributeurs  pour lutter contre l’abstention.

outil : Bruxelles (Belgique), présentation des outils utilisés par la municipalité pour développer la démocratie participative.

outil : Des consultations citoyennes par des élus pour choisir à qui donner leur parrainage : questionnement sur la légalité de ce processus.

question : La Gazette des communes , « La santé, parent pauvre de la démocratie participative ? ».

LE DÉBAT : quelle démocratie pour la France ?

De nombreuses personnes ont pris position dans le débat sur ce que devrait être la démocratie en raison de l’élection présidentielle 2022 :

TRIBUNES

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