La démocratie dans les programmes des candidat.e.s à la présidence

Le premier tour de l’élection présidentielle 2022 a lieu demain. Quelles sont les propositions pour la démocratie des candidat.e.s ?

Dans ce post, j’interprète leurs propositions pour la démocratie à partir des informations trouvées dans leurs programmes (ou document équivalents). Je considère les mesures « démocratiques » comme des mesures dont l’objectif est de favoriser l’implication des citoyen.ne.s dans le gouvernement et de leur donner du pouvoir sur les représentants politiques.

Plan. Je donne d’abord mes impressions générales à la lecture des programmes puis je résume les propositions de chaque candidat.e.s.

IMPRESSIONS GENERALES

• Pour la majorité des candidat.e.s, la démocratie -au sens d’augmenter le pouvoir politique des citoyen.ne.s – n’est pas un enjeu. Jean-Luc Mélenchon et Yannick Jadot me semblent être les deux candidats ayant le plus travaillé ce point.

• La majorité des candidat.e.s ne définissent pas ce qu’est la « démocratie ». Il est possible de comprendre la vision des deux candidats susmentionnés mais la plupart des autres mélangent la démocratie comme régime politique, la démocratie comme méthode et des utilisations abusives du mot.

• Le Pen, Pécresse et Zemmour font les mêmes propositions (un référendum sur l’immigration, et développer l’usage des référendums).

• Mélenchon et Poutou proposent un changement de régime (abolition de la Vè République). Jadot est moins clair sur cette envie mais considèrent que les « institutions de la Vème République sont épuisées ».

• Le référendum (dans des versions différentes) est l’outil démocratique le plus proposé. 10 des 12 candidat.e.s proposent un ou plusieurs types de référendum (en particulier un référendum d’initiative citoyenne ou populaire). Seuls Arthaud et Macron n’évoquent pas cet outil.

Tableau : qui parle démocratie ?

LES CANDIDAT.E.S ET LA DEMOCRATIE

Attention :

• Je ne prétends pas être exhaustif dans le détail des propositions. J’ai réalisé parfois un copier-coller des propositions, parfois paraphrasé, parfois résumé. Il faut lire ce qui suit comme une invitation à aller lire les programmes plus qu’un résumé exhaustif de chacun d’entre eux.
• Je n’ai pas consciemment cherché à favoriser ou pénaliser un.e candidat.e. Mon intention était de présenter un résumé des propositions sur la démocratie de chacun et chacune.

Arthaud Nathalie : « le monde du travail d’abord »

source : Nathalie Arthaud – 4 pages présidentielle, disponible sur https://www.nathalie-arthaud.info/ consulté le 7 avril 2022

Contextualisation par la candidate. Nathalie Arthaud considère que « les travailleurs » sont sacrifiés par les gouvernants et grands patrons. Elle propose un programme communiste pour augmenter le pouvoir des travailleurs.

Propositions démocratiques. Elle ne propose pas directement des mesures pour augmenter le pouvoir politique des citoyens et citoyennes, mais veut augmenter le pouvoir des travailleurs (dans leurs entreprises et dans la société).

Dupont-Aignan Nicolas : des référendums pour « renouer avec l’esprit populaire de la Ve République »

source : https://2022nda.fr/projet/moraliser-et-refonder-la-politique/ consulté le 31 mars 2022

Contextualisation par le candidat. Nicolas Dupont-Aignan considère que « les gouvernements successifs ont exercé le pouvoir en se coupant progressivement du peuple : 4 des 9 référendums de la Vème République se sont tenus sous le général De Gaulle. Or, le peuple est désormais considéré comme un danger auquel il faut éviter de donner la parole, comme l’a scandaleusement illustré la ratification parlementaire du traité de Lisbonne, copié-collé de la Constitution européenne pourtant rejetée nettement par le suffrage universel en 2005 ! ». Il propose de « renouer avec l’esprit populaire de la Ve République ».

Propositions démocratiques. Ses propositions sont articulées autour du thème « Moraliser et refonder la politique » qui possède trois points : « Remettre le citoyen au centre du jeu démocratique et revenir à l’essence de la Ve République », « Moraliser la vie publique », « Réduire le train de vie de la classe politique avec un Parlement plus ramassé et plus efficace ». J’ai considéré que 4 de ses 16 mesures augmenteraient le pouvoir citoyen :

• Créer un référendum d’initiative citoyenne dès lors qu’un projet est soutenu par 500 000 inscrits sur les listes électorales.
• Recourir systématiquement au processus référendaire lorsque la modification de la Constitution, l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire sont concernées.
• Retour au septennat avec possibilité d’un referendum révocatoire d’initiative citoyenne à mi-mandat.
• Prendre en compte le vote blanc dans les résultats des élections pour respecter le sentiment populaire : s’il est majoritaire, le scrutin est reporté et les candidats battus ne peuvent pas se représenter.

Hidalgo Anne :  une liste à la Prévert pour une « démocratie du quotidien »

source : Hidalgo !2022 Programme, disponible sur : https://www.2022avechidalgo.fr/notre_programme consulté le 31 mars 2022

Contextualisation par la candidate. Anne Hidalgo considère que le régime politique actuel est à « bout de souffle, notamment parce que les citoyens ont l’impression d’être dépossédés de leur rôle ». Elle propose de « redonner à chacune et chacun le goût de la démocratie, du débat, de la délibération, de la confiance dans nos institutions » en les rendant « acteurs de la démocratie au quotidien ».

Propositions démocratiques. Dans son thème « Une République vivante, une démocratie continue », point 20 « Des citoyens acteurs de la démocratie au quotidien », elle propose pêle-mêle : un abaissement du seuil du référendum d’initiative partagée, la création d’un RIC, la refonte du CESE en Conseil de la société civile, et des « conférences départementales de la Participation ». Par ailleurs, elle propose des mesures pour réformer le système de vote dont la reconnaissance du vote blanc.

Jadot Yannick : une convention citoyenne pour « refaire la démocratie »

source : Faire Face avec Yannick Jadot, programme des écologistes, disponible sur : https://www.jadot2022.fr/programme#programme_liste  consulté le 31 mars 2022 ; https://www.jadot2022.fr/une_democratie_forte_et_vivante_condition_indispensable_a_la_transition_climatique   

Contextualisation par le candidat. Yannick Jadot considère que « les changements qu’impose la transition climatique exigent un partage réel des pouvoirs dans une République écologique décentralisées, laïque et non violente ». Il propose des mesures pour « redonner du souffle à notre vie démocratique » et de « refaire la démocratie ». 

Propositions démocratiques. Il déclare que ses propositions sont issues d’un travail de réflexion de « 30 citoyennes et citoyens, venant de toute la France, éloigné-es de la politique et abstentionnistes, qui ont travaillé pendant un mois du 5 février au 5 mars 2022, pour la construction de ces mesures, dans « L’Assemblée des Possibles » ». Elles sont organisées autour de trois points « une convention citoyenne pour le renouveau démocratique », « une démocratie plus large » et « une démocratie plus forte ».

Je considère que parmi ses propositions, celles-ci augmenteront le pouvoir politique des citoyens : organiser une convention citoyenne pour le renouveau démocratique, la reconnaissance du vote blanc, l’instauration du référendum d’initiative citoyenne, des référendums pour les grands chantiers et les grands projets, introduire le droit effectif de pétition dans toutes les collectivités, développer un gouvernement ouvert.

Lassalle Jean : RIC et vote blanc pour mettre « la démocratie au cœur du politique »

source : Jean Lassalle La France authentique, disponible sur https://jl2022.fr/ consulté le 7 avril 2022

Contextualisation par le candidat. Jean Lassalle ne problématise pas l’enjeu démocratique. Il propose de mettre la « démocratie au cœur du politique ».

Propositions démocratiques. Dans son thème « La démocratie au cœur du politique », il propose huit mesures. J’ai considéré que 2 de celles-ci augmenteraient le pouvoir citoyen :

• Instaurer un Référendum d’initiative citoyenne, présenté dans une proposition de loi constitutionnelle  
• Reconnaître le vote blanc, présenté dans une proposition de loi constitutionnelle, avec une invalidation de l’élection du Président de la République si la majorité absolue n’est pas atteinte au second tour, et le lancement d’une nouvelle procédure électorale.

Le Pen Marine : un référendum pour « arrêter l’immigration incontrôlée »

source : M la France, 22 mesures pour 2022. Projet pour la France de Marine Le Pen ; M la France, Mon projet présidentiel. Projet pour la France de Marine Le Pen disponible sur : https://mlafrance.fr/programme consulté le 8 avril 2022

Contextualisation par la candidate. Marine Le Pen considère que « depuis le tournant des années 1980 (…) d’ouverture au grand large, de concurrence déloyale et de « mondialisation heureuse » », « le peuple français se sent, à juste raison, affaibli, impuissant, comme hébété par quarante ans d’aveuglement et de naïveté d’une caste dirigeante qui n’a eu de cesse de liquider le patrimoine national ». Le coupable principal étant selon elle l’immigration. Elle propose de « donner la parole aux Français par référendum » pour « arrêter l’immigration incontrôlée ».

Propositions démocratiques. La candidate propose un référendum sur l’immigration si elle est élue et d’instaurer le référendum d’initiative citoyenne. 

Macron Emmanuel : une « méthode démocratique nouvelle fondée sur la participation » pour « reprendre le contrôle de notre destin »

source : Emmanuel Macron avec vous, disponible sur : https://avecvous.fr/projet-presidentiel consulté le 8 avril 2022

Contextualisation par le candidat. Emmanuel Macron considère que le contexte actuel est « imprévisible ». Il propose de « reprendre le contrôle de notre destin comme Nation et de nos vies comme citoyens ». 

Propositions démocratiques. Il déclare vouloir appuyer son projet présidentiel sur une « méthode démocratique nouvelle fondée sur la participation » qu’il ne détaille pas. Il précise vouloir « construire avec vous [les Français] », le « chantier de la démocratie » en mettant en place une « convention transpartisane » pour moderniser les institutions.

Mélenchon Jean-Luc : une assemblée constituante pour une 6è République

source : Pour une assemblée constituante. Les livrets thématiques de l’avenir en commun https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/6e-republique/ consulté le 31 mars 2022 ; Comment nous allons passer à la 6ème République. Les plans de l’avenir en commun https://melenchon2022.fr/plans/6e-republique/ consulté le 31 mars 2022 ; disponible sur https://laec.fr/sommaire consulté le 31 mars 2022

Contextualisation par le candidat. Jean-Luc Mélenchon considère que la Vè République est « loin du peuple, contre le peuple ». Il propose une « 6è république ».

Propositions démocratiques. Il propose de « changer les règles du jeu » du régime politique par la convocation d’une Assemblée constituante dont le « seul mandat sera le rappel et l’actualisation des droits humains reconnus par la Nation ainsi que la refonte des règles du jeu politique au regard des enjeux de notre temps ».

Dans son livret thématique, il développe trois points : que l’Assemblée constituante écrive une nouvelle déclaration des droits, une « garantie d’exercice effectif de la souveraineté populaire », et des « mesures de vitalité démocratique pour rompre avec l’exclusion civique ». Il déclare qu’il cherchera « à généraliser les outils démocratiques permettant l’expression de la souveraineté du peuple » (référendum d’initiative citoyenne, reconnaissance du droit de pétition numérique, reconnaissance des votes blancs et nuls, développer les projets de gouvernement ouvert, créer des conventions de citoyen.ne.s).

Dans son plan d’action, il développe sa vision pour une 6è République. Il souhaite une « république de l’intervention populaire permanente, de l’harmonie des êtres humains entre eux et avec la nature, des biens communs, des droits nouveaux, de l’égalité réelle ».

Pécresse Valérie : des référendums pour « donner la parole » aux Français

source : Le courage de faire. Valérie Pécresse, https://valeriepecresse.fr/projets/ consulté le 31 mars 2022

Contextualisation par la candidate. Valérie Pécresse considère que les Français se « sentent ignorés » trop souvent. Elle propose de leur donner la parole.

Propositions démocratiques. Elle propose deux mesures : un référendum sur l’immigration, la sécurité et la laïcité à l’automne 2022; et des référendums d’initiative populaire initiés par les Français.

Poutou Philippe : abolir la 5ème république pour « en finir avec l’État autoritaire »

source : L’urgence anticapitaliste. Nos vies valent plus que leurs profits. Philippe Poutou, disponible sur : https://poutou2022.org/programme consulté le 7 avril 2021

Contextualisation par le candidat. Philippe Poutou considère que la Constitution de la 5ème République est une institution capitaliste. Il propose d’ « abolir la 5è République pour une république sociale du monde du travail ».

Propositions démocratiques. Il détaille quelques propositions pour sa république : 

• Suppression de la présidence de la République et du Sénat
• Mise en place de mesures de démocratie directe type référendum d’initiative citoyenne (RIC)
• Proportionnelle intégrale à toutes les élections
• Mise en place d’assemblées locales dans les entreprises et les quartiers pour faire entendre les exigences sociales et contrôler le pouvoir des patrons et des administrations
• Interdiction du cumul des mandats; limitation du nombre de mandats consécutifs; indemnités d’élu·e au salaire médian
• Révocabilité des élu·e·s

Roussel Fabien : droit de pétition, référendums et consultations citoyennes sur la loi pour « remettre le peuple au cœur du pouvoir »

source : Fabien Roussel. La France des Jours heureux. Le Programme, disponible sur https://www.fabienroussel2022.fr/le_programme consulté le 31 mars 2022

Contextualisation par le candidat. Il considère que « la souveraineté des peuples recule devant celle des marchés, du grand patronat, de la finance ». Il propose de remettre le « peuple au cœur du pouvoir » afin de « reconstruire une France des Jours heureux ».

Propositions démocratiques. Dans son point «remettre le peuple au cœur du pouvoir », il propose deux mesures :

« 134. Les citoyen·ne·s disposeront de nouveaux pouvoirs. Un droit de pétition permettra à 500 000 citoyennes et citoyens de pouvoir faire inscrire une proposition de loi à l’ordre du jour des Assemblées. Le référendum ne pourra plus être utilisé par l’exécutif à des fins plébiscitaires, mais son déclenchement reviendra à un million de citoyen·ne·s, réparti·e·s sur l’ensemble du territoire, qui pourront obtenir une consultation du peuple sur des questions relevant de l’organisation des pouvoirs publics, des changements constitutionnels, ou des traités internationaux. Le droit de vote des résident·e·s étranger·e·s aux élections locales et européennes sera instauré.

135. Les citoyen·ne·s pourront, comme ils le demandent, contribuer directement à l’élaboration de la loi. À cette fin, des conférences citoyennes pourront être convoquées et réunir élu·e·s de la nation, élu·e·s de proximité, représentant·e·s des forces vives du pays, hommes et femmes issus des territoires. Elles auront à travailler sur de grandes lois-cadres. Il en ira ainsi, dès le début du mandat, pour l’élaboration de la loi-cadre sur la jeunesse. »

Zemmour Éric : des référendums pour « reconquérir notre identité et souveraineté »

source : Pour que la France reste la France. Mon programme, disponible sur https://programme.zemmour2022.fr/ consulté le 31 mars 2022

Contextualisation par le candidat. Éric Zemmour considère que « la voix du peuple est ignorée voire méprisée » surtout sur certains sujets importants pour lui (l’immigration). Il propose de « rendre la parole au peuple » pour « reconquérir notre identité et souveraineté ».

Propositions démocratiques. Il propose des référendums : une suite à son élection, et deux principes référendaires.

• Organiser, en même temps que les élections législatives suivant l’élection présidentielle, un grand référendum sur l’immigration, la sécurité et la justice pour soumettre à l’approbation des Français mes mesures prioritaires dans ces domaines
• Favoriser l’usage du référendum afin de faire adopter directement par le peuple français les mesures les plus importantes qui intéressent la vie de la Nation
• Instaurer un référendum obligatoire pour toute proposition de révision de la Constitution, ratification de traité européen ou élargissement de l’Union européenne.

BONUS : DES ÉTUDES SUR LE RAPPORT DU PERSONNEL POLITIQUE A LA DÉMOCRATIE

Quelques ressources scientifiques sur le rapport des élu.e.s à la démocratie :

• Le dossier Les élu·es aiment-elles et ils la démocratie ? de la revue scientifique Participations.

• Schiffino N., et al., 2019, « Les gouvernants face aux transformations de la démocratie. Le point de vue des ministres et des présidents de parti », Gouvernement et action publique, vol. 8, no. 2, pp. 57-80. https://www.cairn.info/revue-gouvernement-et-action-publique-2019-2-page-57.htm?contenu=resume

• Heinelt H., 2013, « Councillors’ Notions of Democracy, and their Role Perception and Behaviour in the Changing Context of Local Democracy », Local Government Studies, 39 (5), p. 640-660. https://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/03003930.2012.670746

UPDATE 11 avril 2022

L’association Démocratie ouverte coordonne le mouvement Faire gagner la démocratie en 2022 qui a réalisé une comparaison plus détaillée des programmes des candidat.e.s et propose un pacte démocratique de « six mesures d’urgence pour sauver la démocratie : réécrire la règle du jeu démocratique, stopper les lobbies, assurer l’indépendance des médias, former des jeunes citoyens engagés, lutter contre l’abstention, financer la démocratie ».