Veille sur la démocratie participative et les budgets participatifs – 2021 T4 (partie 1)

Chaque trimestre, je réalise une veille pour me tenir informé des actualités en matière de démocratie participative et budgets participatifs. Je la partage ci-dessous. Période de la veille : octobre-décembre 2021. La veille sur les budgets participatifs se trouve ici.

LES ACTUALITÉS DU QUATRIÈME TRIMESTRE DE 2021

6e édition des trophées « Participation & Concertation » : La liste des lauréats se trouve ici.

source : Décider ensemble, https://www.deciderensemble.com/page/975003-trophees-de-la-participation-et-de-la-concertation consulté le 13 janvier 2022.

AMF, 103e Congrès des maires : un forum de 3 heures sur la co-construction des politiques locales avec les habitants a eu lieu. source

Competence Centre on Participatory and Deliberative Democracy : La Commission européenne a lancé un centre de ressources sur la démocratie participative et délibérative. source

Démocratie participative et présidentielle 2022

RETOURS D’EXPÉRIENCES

« Des referendums locaux à participation variable » : Retour sur les référendums locaux de Sainte-Foy-lès-Lyon, La Mulatière, Le Kremlin-Bicêtre et Charleville-Mézières de novembre 2021.

« La démocratie participative, ça ne s’improvise pas » Retour sur le programme Territoires d’engagement de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Des promesses municipales aux actes : comment des municipalités mettent en œuvre leur démocratie participative : Barr ; Cluny avec ses « Ateliers de Cluny » ; Longuenesse ; Mer ; Périgueux; Saint-Barthélemy.

Retour sur 5 territoires du laboratoire de Démocratie ouverte.

INSPIRATIONS : IDÉES, OUTILS ET PROCESSUS

Droit d’interpellation, département d’Ille-et-Vilaine : 1 000 habitants d’Ille-et-Vilaine, issus de 3 cantons différents, peuvent interpeller l’Assemblée départementale sur un sujet qui les préoccupe et qui relève de la compétence du Conseil départemental. source

Maroc : débloquer les mécanismes prévus pour les pétitions et les motions à portée législative. En septembre 2021, deux lois organiques relatives aux pétitions et aux motions à portée législative ont été approuvées. Les Parlementaires essaient de trouver une feuille de route pour leur application. source

Tunisie : une révision constitutionnelle avec consultation des citoyens. Le président Tunisien a annoncé le lancement d’un processus de consultation des citoyens pour l’élaboration de la nouvelle Constitution et d’une nouvelle loi électorale. source

Winter School on Participatory Democracy Tools : Le Conseil de l’Europe a organisé une école d’hiver sur les outils de la démocratie participative en Géorgie, avec des participants d’Albanie, de Bosnie-Herzégovine, de Géorgie, de Moldavie et d’Ukraine. source

LE DÉBAT : Les citoyens sont-ils compétents politiquement pour décider des mesures collectives ?

Opinion : Les citoyens sont incompétents politiquement

Claude Sicard : « Faire muter la démocratie représentative vers une démocratie participative est dangereux » : Pour cet économiste, les décisions sur le futur d’un pays nécessitent des études approfondies et l’aide d’experts plutôt que de faire appel aux citoyens. Il estime que les citoyens ne sont pas compétents pour participer aux décisions nationales politiques autrement qu’en votant pour des élus. Extraits :

[concernant la Convention citoyenne pour le climat] « À nouveau donc, des décisions importantes engageant l’avenir du pays prises selon une procédure nouvelle où les représentants élus du peuple se trouvent court-circuités. Et des propositions d’action émanant de simples citoyens, anonymes, et pas nécessairement compétents.»

« Ces tentatives faites de substituer des consultations populaires organisées dans la précipitation, sans aucune préparation, à des travaux menés sereinement par des parlementaires travaillant en commission et s’appuyant sur des rapports d’experts, paraissent extrêmement hasardeuses. Elles ne peuvent qu’être inquiétantes.»

« La démocratie participative est une pratique intéressante pour organiser localement l’espace de vie des citoyens, mais elle ne peut constituer, en aucune manière, un système de prise de décisions dans un grand État moderne. Au temps du général de Gaulle, il existait ce que l’on avait appelé le « Commissariat général au plan » : un système qui avait bien fonctionné et auquel on doit cette brillante période que certains ont appelé « les trente glorieuses » : ce n’était nullement un organe de planification rigide, malgré son nom, mais bien plutôt d’études et de concertation. La préparation des décisions qui engagent l’avenir d’un pays nécessite des études approfondies, l’aide d’experts, et le recours à des hommes de vision. »

Claude Sicard, économiste

Opinion : Les citoyens sont compétents politiquement

« Croire en la démocratie participative », Bernard Piedvache, maire de Boisgervilly et président du Pays de Brocéliande.

COP 26 : La démocratie participative au secours de la COP 26.

« Il n’y a pas que le cœur diplomatique. On vit un engagement et une mobilisation de plus en plus importante »

Agnès ­Langevine, vice-­présidente de l’Occitanie

Issy : « Conversations citoyennes d’Issy », 20% des foyers ont répondu à leur préoccupation pour la ville de demain. Résumé en vidéo.

« Ce sont les gens qui vivent qui savent ce dont ils ont besoin »

Une habitante

Rouen fait confiance à 25-30 citoyens tirés au sort pour proposer des préconisations sur les enjeux climatiques et environnementaux ; la gestion des risques et sécurité industrielle ; Covid-19 – les enseignements d’une crise sanitaire ; image et attractivité d’une ville résiliente. source

« Prendre en compte la parole citoyenne et l’intégrer dans des objectifs un peu plus globaux »

Laura Slimani, adjointe en charge de la démocratie locale et participative

Opinion : alterner entre démocratie participative et représentative (dans les organisations à vocation productive)

Tribune « L’entreprise démocratique : un enjeu pour l’avenir »

« Une démocratie exclusivement participative a tendance à générer d’infinis débats accompagnés par une inefficacité de gestion. À l’inverse, une démocratie purement représentative fait courir le risque de l’émergence d’une caste managériale et de l’oligarchisation de la société. Par conséquent, la mise en œuvre d’une activité productive combinée au pilotage d’un projet socio-politique doit imposer des pratiques de gouvernance qui alternent entre démocratie participative, et démocratie représentative. »

Odile Ceriati-Mauris, Laurent Badone, Déborah Romain-Delacour

Éclairage : Qui pense quoi ?

Anne Bory interprète les résultats d’une enquête menée par d’autres chercheurs « Les Français veulent-ils plus de démocratie ? Analyse qualitative du rapport des citoyens à la politique » (1)

« L’ensemble des [59] participants [interrogés par les auteurs de l’enquête] concèdent que l’exercice du pouvoir demande une forme d’expertise, dont ne sont pas pourvus tous les citoyens. Ce constat posé, les divergences apparaissent : les groupes de militants de droite et d’apprentis en concluent que les citoyens ne peuvent donc pas prendre de décisions de type gouvernemental, alors que les militants de gauche et les militants associatifs valorisent l’expertise citoyenne, qui doit être stimulée par de la formation et une information neutre et équilibrée, aujourd’hui absente du fait de médias manquant d’indépendance (ce que déplorent tous les participants). »

Anne Bory interprétant l’enquête, source

Éclairage : qu’est-ce qu’un expert ?

L’expert peut être définie par sa compétence ou sa contribution à une expertise, cf L’entrée « Expert » dans le dicopart .

TRIBUNES

Julien Talpin : « Le « community organizing » contribue à la politisation des classes populaires par la lutte ».

Pascal Nicolle et Antonin Lafaye : « Opinion | La participation citoyenne, un gisement d’emplois pour nos territoires ».

NOTES

(1) Guillaume Gourgues, Alice Mazeaud, Héloïse Nez, Jessica Sainty et Julien Talpin, « Les Français veulent-ils plus de démocratie ? Analyse qualitative du rapport des citoyens à la politique », Sociologie [En ligne], N° 1, vol. 12 | 2021, mis en ligne le 22 février 2021, consulté le 13 janvier 2022. URL : http://journals.openedition.org/sociologie/7906

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