Veille sur la démocratie participative et les budgets participatifs – 2021 T3 (partie 1)

Chaque trimestre, je réalise une veille pour me tenir informé des actualités en matière de démocratie participative et budgets participatifs. Je la partage ci-dessous. Période de la veille : juillet-septembre 2021.

LES ACTUALITÉS DU TROISIÈME TRIMESTRE DE 2021

5èmes rencontres européennes de la participation (13-17 septembre, Amiens et numérique) –  Le retour sur cette édition est disponible ici.

Appels d’Amiens – Décider Ensemble a publié cet appel destiné aux candidats aux prochaines élections présidentielles et législatives. Cinq propositions sont faites pour lancer le débat sur la démocratie à l’occasion de ces élections :

  1. diffuser une culture de la décision partagée,
  2. créer une politique d’éducation à la démocratie,
  3. rendre la démocratie vivante,
  4. renforcer les territoires,
  5. et renouveler profondément les institutions.

Baromètre de la démocratie locale numérique – Les résultats sont disponibles. Seulement 31 collectivités locales ont répondu, principalement des municipalités (70%). Il vaut donc mieux éviter de tirer des généralisations à partir de ces résultats.

Source : Décider Ensemble, 2021, Baromètre de la démocratie locale et numérique

ICPC, Pour des départements participatifs – L’institut de la concertation et de la participation citoyenne a publié un plaidoyer pour que les départements soient plus participatifs autour de quatre points :

  1. La mise en œuvre de politiques départementales qui se construisent avec les citoyens.
  2. La reconnaissance des engagements citoyens.
  3. Le développement des ressources et des capacités internes.
  4. L’appui aux acteurs du territoire : collectivités, associations, collectifs d’habitants.
source : ICPC, 2021, Pour des départements participatifs

Journée de rentrée du GIS Démocratie et participation (9 septembre, Paris) – Durant cette journée de rentrée du réseau des chercheurs sur la démocratie, six ouvrages ont été présentés et discutés (mon post dessus).

INSPIRATIONS : IDÉES, OUTILS ET PROCESSUS

Climate Assembly (Royaume-Uni) –  Cette assemblée de citoyens tirés au sort a eu le mandat de proposer au gouvernement britannique des solutions pour atteindre zéro émission de gaz à effet de serre en 2050 (le rapport final). Lorsqu’il les a rencontrés, Sir David Attenborough, l’un des plus grands naturalistes britanniques, leur a déclaré qu’ils lui donnaient de l’espoir (source). Pour en savoir plus sur la Climate Assembly.

Épicerie participative à Saint-Molf – Des habitants et la commune montent un projet d’épicerie afin de proposer une alimentation saine, équilibrée et locale accessible à tous dans un lieu de rencontres et d’animations (source). Paris Match parle de « renaissance des épiceries villageoises » via ce genre de dispositifs.

Guide du mandat participatif

L’Association des maires d’Île-de-France (Amif), en partenariat avec l’agence de concertation Palabreo, a publié un guide à destination des élus municipaux pour la mise en œuvre de la démocratie participative durant leur mandat.

Les chapitres :

  1. Les fondements de la démocratie participative
  2. Conduire une démarche de concertation
  3. Mettre en place un dispositif de démocratie directe
  4. Organiser le mandat municipal participatif
  5. Annexes: les fiches méthodologiques

source : AMIF & Palabreo, 2021, Guide du mandat participatif

Laboratoire expérimental d’innovation démocratique à Quimper – Des élus de villes similaires à Quimper, en termes de démographie, ont échangé pendant deux jours (15-16 juillet) sur la manière d’améliorer la démocratie participative dans les villes. source

Tirage au sort Pour « Imaginer l’Europe de demain », dans les 18 régions françaises : dans chaque région française, des citoyens ont été tirés au sort pour réfléchir à l’avenir de l’Europe (exemple à Nantes). Pour la révision d’un Schéma de cohérence territoriale : 300 citoyens ont été tirés au sort par Concarneau Cornouaille Agglomération. source

DÉMOCRATIE DIRECTE

Référendum d’initiative populaire sur la dépénalisation du Cannabis en Italie : Si 500 000 Italiens signent la pétition, un référendum sera organisé. Plus de 300 000 personnes l’avaient signée mi-septembre 2021. Le processus pour signer une pétition pour un référendum a évolué en 2021. Il suffit maintenant aux Italiens de signer la pétition en ligne grâce au système public d’identité digitale. source

Référendum mexicain sur l’opportunité de juger pour corruption d’anciens présidents : Au Mexique, le président Andres Manuel Lopez Obrador a organisé un référendum sur l’opportunité de juger pour corruption ses cinq prédécesseurs. source

  • la question : « Êtes-vous d’accord ou non pour que des actions pertinentes soient menées, conformément au cadre constitutionnel et légal, pour entreprendre un processus de clarification des décisions politiques prises ces dernières années par les acteurs politiques, visant à garantir la justice et les droits des victimes potentielles ? »
  • Le taux de participation a été inférieure au seuil nécessaire pour que le référendum soit contraignant (7% de participation, seuil à 40%). source

LE DÉBAT : La démocratie participative pour recréer la confiance entre citoyens et représentants ?

De nombreux politiciens estiment que l’un des objectifs de la démocratie participative est de recréer la confiance entre les citoyens et eux. Ci-dessous, des prises de position récentes sur le sujet.

TRIBUNES

« Haro sur les primaires… mais que faire ? » : Le politiste Rémi Lefebvre revient sur l’histoire des primaires en France (il conteste notamment l’idée que ce sont des outils de démocratie participative).

« Une réappropriation des savoirs et des gestes en jeu dans l’évolution de la démocratie »  : Dans cet interview, faisant partie d’un dossier de Libération sur la démocratie, le politiste Loïc Blondiaux défend l’idée d’une démocratie du faire et pas seulement d’une démocratie de la délibération.

« Il faut rendre la démocratie plus ludique »: Frank Escoubès et Gilles Proriol, professionnels de la démocratie participative, proposent de rendre la démocratie plus ludique pour augmenter la participation des citoyens.

NOTE

La veille sur les budgets participatifs sera publiée dans un autre post.

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