Veille sur la démocratie participative et les budgets participatifs 2021-T2

Dans ce post, je partage des informations que je considère comme intéressantes sur la démocratie participative et les budgets participatifs. Elles sont tirées d’une veille réalisée sur le trimestre écoulé (période : mai-juin 2021). 

Note : je n’ai pas pris en compte les actualités liées aux élections régionales (candidats se réclamant de listes démocratiques, ou propositions de candidats pour améliorer la démocratie).

LES ACTUALITÉS DU SECOND TRIMESTRE DE 2021

Appel d’Amiens – Décider Ensemble propose de contribuer à un appel à destination des futurs candidats aux élections présidentielles et législatives de 2022. Plus d’informations ici.

Budgets participatifs

  • Création de l’Association du réseau national des budgets participatifs. Les propositions pour les statuts peuvent être commentées ici
  • Lancements d’un premier budget participatif par de nombreuses municipalités (cf. infra). 

Réforme du CESE – Deux mesures sont censées favoriser la participation citoyenne : l’abaissement du nombre de signataires pour la saisine du CESE par voie de pétition (de 500 000 à 150 000), et la possibilité pour le CESE de recourir à des consultations publiques (sur son initiative, celle du Gouvernement ou du Parlement). Cependant, je n’ai rien trouvé sur le budget du CESE pour ces consultations publiques. source

DES  IDÉES, OUTILS ET PROCESSUS

Café hebdomadaire : habitants/élu à la démocratie participative – A Cergy, Karim Ziabat, conseiller municipal délégué à la démocratie participative, propose aux habitants de venir échanger avec lui tous les jeudis dans un café. source

Convention citoyenne sur le climat – Vie Publique dresse un bilan de la convention citoyenne sur le climat. 

Inciter à participer : des propositions de gratification – Le conseil de développement de l’agglomération de Saint-Nazaire propose des gratifications à la participation dans ses préconisations pour la démocratie participative.
« Imaginer un système de gratification : rémunération, indemnisations, telles que des offres de services (médiathèque, piscine, garde d’enfants, défraiement kilométrique, tickets de bus) » (p.85 du livret).
Le livret « La démocratie sur mesure » est disponible ici.

Parlement mobile à Bordeaux Dans le cadre des Assises de la démocratie permanente, la mairie de Bordeaux propose aux Bordelais de participer via une plateforme en ligne et un parlement mobile (structure en bois de 80 places). source

Qu’est-ce qui constitue un dispositif de démocratie délibérative ? La Gazette des Communes présente l’étude de l’OCDE « Participation citoyenne innovante et nouvelles institutions démocratiques. La vague délibérative ».  L’article reprend notamment la définition des auteurs de l’étude des dispositif délibératifs qui ont trois caractéristiques selon eux :

« 1.La délibération, qui implique d’évaluer avec soin différentes options, d’avoir accès à des renseignements exacts, pertinents et divers, et de trouver un terrain d’entente afin de parvenir à une décision collective ;2. la représentativité, obtenue par un échantillonnage aléatoire à partir duquel on sélectionne des citoyens globalement représentatifs du profil démographique de la collectivité (à la lumière du recensement ou de sources de données similaires) ; et 3. l’impact, c’est-à-dire que les décideurs publics conviennent de répondre et d’agir en fonction des recommandations. » (page 5 de l’étude)

Retours d’expérience

LE DÉBAT : peut-on débattre sur les réseaux sociaux ?

Sophie de Vos, échevine de la Participation citoyenne à Auderghem (Belgique) estime qu’il n’est pas possible de débattre sur les réseaux sociaux. source

Frank Escoubes et Gilles Proriol, auteurs du livre La démocratie, autrement – L’art de gouverner avec le citoyen publié en mai 2021, partagent le même avis : « le Web et les réseaux sociaux ont une architecture inadaptée à l’agora et au débat politique (espaces anarchiques, oligarchiques et communautaires), qu’il faut intégralement recomposer. » source

Qu’en pensez-vous ?

ZOOM SUR LES BUDGETS PARTICIPATIFS

Lancements de budgets participatifs : en France : Bain-de-Bretagne (20 000€) source; Baulon (1% du budget d’investissement 2021) source ; Beaucouzé (50 000€) source;  Carquefou  source ;  Champcevinel source ;  Hagueneau (200 000€) source;  Joinville-le-Pont (100 000€, projets devant être réalisables d’ici 2022-2023) source;  Laval (400 000€ sur deux ans, thème : cadre de vie) source;  Mayenne source; Morlaàs source ; Meylan (20 000€) source ; Plougastel-Daoulas (50 000€) source ; Saint-Brieuc (50 000€, vote par sms) source ; Saint-Germain-en-Laye (150 000€) source ; Sartrouville (100 000€)  source ; Villeurbanne (1M€ annuel, Assemblée citoyenne) source ; et par la Ville de Montréal (Canada) : la plateforme et les projets.

Exemple de projets proposés et lauréats – Roubaix : des abris pour les personnes SDF (interview avec la déposante). A noter qu’un projet similaire avait été voté en 2016 à Paris.

Exemples de projets réalisés Boites à dons à Issy, Bornes anti-moustiques à Crest, Distributeur de protections périodiques et un marché bio hebdomadaire à Nancy, Parc athlétique à Billère.

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